Au cours des dernières années, de nombreux acheteurs ont été attirés par le rendement obtenu en louant leur propriété en Espagne, en particulier dans des villes comme Madrid et Barcelone qui offrent l’un des rendements locatifs les plus élevés d’Europe.

Bien qu’un investissement locatif en Espagne soit souvent très rentable, les investisseurs doivent prendre en compte les impôts à payer sur les revenus locatifs, et doivent déclarer leurs revenus, qu’ils soient résidents ou non en Espagne.

Dans cet article, nous vous expliquons les différents impôts que les investisseurs immobiliers doivent payer lors de la location de leurs propriétés en Espagne, qui dépendent principalement de leur statut résidentiel. Il existe 3 scénarios possibles :
1. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPF)
Si vous êtes résident en Espagne, ce qui signifie que vous y séjourner pendant plus de 183 jours au cours de l’année civile, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques connu sous le nom d’IRPF.

L’IRPF est un impôt direct sur le revenu d’une personne, et est applicable sur la différence entre les revenus générés moins les dépenses qui peuvent être déductibles selon le système fiscal espagnol.

Par conséquent, si vous êtes résident en Espagne et que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous devez déclarer vos revenus locatifs via votre déclaration annuelle des revenus. (« IRPF », « rendimiento de capital inmobiliario»). Dans ce cas, les résidents de l’UE et de l’EEE* sont soumis aux mêmes taux d’imposition et aux même déductions fiscales que les citoyens espagnols.

L’IRPF est progressif car plus la base imposable est importante, plus le taux d’imposition est élevé. Il est important de noter que ces taux varient selon les régions en Espagne et selon les caractéristiques personnelles et familiales de chaque personne. Néanmoins, vous trouverez ci-dessous les tranches générales de l’impôt sur le revenu en 2019 établie par l’Agencia Tributaria en fonction du revenu imposable :

Tranche d’imposition Taux d ´IRPF
Jusqu’à 12.450€  19%
De 12.450€ à 20.200€ 24%
De 20.200€ à 35.200€ 30%
De 35.200€ à 60.000€ 37%
Au delà de 60.000€ 45%

 

Les résidents en Espagne doivent déclarer leurs revenus locatifs en remplissant le formulaire 100 de l’Agencia Tributaria.
2. IMPÔT SUR LE REVENU DES NON RÉSIDENTS POUR LES CITOYENS DE L’UE / EEE* : IRNR
Si vous êtes Non-résident en Espagne, (ce qui signifie que vous y séjourner pendant moins de 183 jours au cours de l’année civile) et que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous devez remplir vos obligations fiscales chaque année car vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu pour les Non-Résidents en Espagne connus sous le nom d’IRNR.

En Espagne, l’IRNR est un impôt direct prélevé sur les revenus obtenus sur le territoire espagnol par des personnes physiques et des entités Non-résidentes.

Les Non-résidents vivant dans un autre État de l’UE ou de l’EEE* et qui louent leurs biens immobiliers en Espagne seront taxés à hauteur de 19% sur le rendement locatif Net et non sur le rendement Brut.

Ces investisseurs peuvent déduire toutes les dépenses associées au bien immobilier, proportionnellement à la période pendant laquelle le bien a été loué.

Certaines des dépenses qui peuvent être déduites sont :
• Frais de notaire
• IBI (taxe foncière)
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• Amortissement du bien
• Coût de réparation et d’entretien
• Frais de communauté
• Intérêts sur les prêts ayant servi à l’acquisition ou à la réhabilitation du bien, etc.

Les Non-résidents doivent déclarer leurs revenus locatifs en remplissant le formulaire 210, tel que c’est expliqué sur le site Web de l’Agencia Tributaria.

3. IMPÔT SUR LE REVENU DES NON RÉSIDENTS POUR LES CITOYENS HORS UE / EEE* (IRNR)
D’autre part, si vous êtes Non-résident en Espagne, et vous n’êtes pas citoyen de l’UE ni de l’EEE*, et que vous louez votre propriété, vous serez taxé à hauteur de 24% sur les revenus fonciers de votre propriété.

Les citoyens qui ne résident pas dans l’UE ni l’EEE* ne peuvent demander aucun type de déduction fiscale et devraient donc payer l’IRNR de 24% sur le rendement locatif Brut et non sur le rendement locatif Net.

Les Non-résidents doivent déclarer leurs revenus locatifs en remplissant le formulaire 210, tel que c’est expliqué sur le site Web de l’Agencia Tributaria.

* Liste des pays membres de l’EEE

L’Espace Économique Européen (EEE) compte 30 pays membres :

  • 27 États membres de l’UE
  • Liechtenstein
  • Norvège
  • Islande

La Suisse n’est pas membre de l’UE ni de l’EEE. Cependant, depuis le 1er juin 2002, les ressortissants suisses ont des droits similaires à ceux des ressortissants des pays de l’EEE.

Maintenant que vous savez quelles sont les différents impôts à payer lors de la location de votre bien en Espagne, nous vous proposons dans cet article quelques conseils utiles avant d’acheter un bien immobilier à Barcelone.

Chez BARCELO PROPERTY INVEST, nous collaborons avec des avocats spécialisés et des conseillers fiscaux et nous pouvons vous conseiller sur la meilleure option pour l’achat de votre propriété en Espagne.

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